1. Aperçu général
1.1. Bienvenue sur BitVanta (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre usage du Site et des Services et forment un contrat juridiquement contraignant. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser vaut acceptation des conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment. Notre politique de confidentialité est intégrée par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique nécessaire et n’êtes pas privé du droit d’utiliser les Services par les lois du pays où vous résidez ou depuis lequel vous accédez au Site.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient autorisés pour chaque utilisateur ou chaque usage, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non permise.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes que nous jugeons exposées à des risques juridiques, réglementaires, d’image ou financiers. Des exigences additionnelles peuvent aussi s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’introduire des logiciels malveillants ; de faire de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner la sécurité ; de supprimer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que via le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation contrevient aux présentes conditions ou à la loi, nous pouvons surveiller l’activité, limiter l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants. Leur utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, hormis une licence limitée, personnelle et non commerciale.
5.2. Vous ne pouvez pas copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ni créer d’œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de contenu, des interruptions ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous indemnisez pour toute perte liée à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ainsi que pour la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retenait notre responsabilité, le montant total dû serait limité à 100 USD, sauf si un minimum légal plus élevé s’applique.
6.4. Nous ne répondons pas des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent s’afficher ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul à décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de ces sites. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous nous réservons le droit de faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser les Services peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, forment l’accord complet sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne saurait être interprété comme une renonciation. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; de votre côté, toute cession nécessite notre accord préalable.